(4) Font l'objet de la présente décision les voitures neuves fabriquées en série sous la marque Peugeot et sous la marque Talbot. Chacune des séries est fabriquée en plusieurs versions de base (modèles 104, 205, 305, 504, 604, Samba, Horizon, Solara, Tagora, Rancho et Murena). De plus, les véhicules ont un équipement différent. À cet égard, on peut établir une distinction entre les équipements qui sont imposés par les lois des différents États et ceux qui répondent à la demande des consommateurs ou qui, selon l'avis du constructeur, conviennent particulièrement pour une zone de vente déterminée. Aucun État membre ne prescrit obligatoirement par voie légale la conduite à gauche ou à droite mais le choix est économiquement indispensable pour offrir des véhicules tenant compte des souhaits et des habitudes des utilisateurs dans le pays de destination.
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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