(42) La réduction considérable de l'offre dans le réseau de distribution Peugeot vis-à-vis des acheteurs domiciliés au Royaume-Uni contraste avec le fait que Peugeot n'a, elle-même, nullement mis fin à la distribution de conduites à droite sur le continent. En effet, des conduites à droite présentant les spécifications de pays tiers restaient offertes et la vente au personnel militaire de véhicules en version britannique continuait même d'être encouragée par des prix et des conditions particulières qui demeuraient attrayants (voir point 20).
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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