(5) Les conduites à droite offertes aux militaires britanniques stationnés temporairement sur le continent diffèrent légèrement, dans leur équipement, des véhicules destinés à être livrés au Royaume-Uni et en Irlande. Elles sont pourvues d'un tachymètre avec indication en kilomètres ainsi que de rétroviseurs extérieurs et de phares conçus pour la circulation à droite. Une éventuelle adaptation ultérieure des véhicules au code de la route du pays de destination ne pose pas de difficultés et n'entraîne qu'une faible dépense.
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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