Article considérant 50

(50) Peugeot connaissait parfaitement tous ces éléments au moment de sa réponse. Elle a donc répondu délibérément de manière inexacte, comme elle l'a reconnu, en invoquant pour se justifier qu'elle était convaincue que les agissements concernés par les questions n'étaient pas visés par l'article 85. En conséquence de la réponse inexacte, la Commission n'a repris ses investigations qu'après avoir été saisie de nouvelles plaintes. (51) Pour ce qui est de la réponse du 17 mars 1983 concernant les prix de vente au détail des conduites à droite en Belgique et en Allemagne, les renseignements étaient aussi inexacts puisque Peugeot avait communiqué que les tarifs Sodexa étaient d'application en 1982. En réalité le tarif appliqué en Belgique au 1er janvier 1982 et jusqu'en mars 1982 pour les voitures de ce type de la marque Talbot était le tarif normal de ce pays; toujours en Belgique, un tarif préférentiel a été appliqué pour les voitures Peugeot à conduite à droite jusqu'en mai 1982: à partir de cette date, les prix réclamés étaient sensiblement supérieurs aux prix Sodexa; en Allemagne les tarifs Sodexa n'étaient généralement pas d'application: ils étaient réservés au personnel militaire étranger qui, de surcroît, bénéficiait de remises substantielles.