Article considérant 52

(52) Peugeot a invoqué que les personnes auxquelles elle avait confié la rédaction de la réponse n'étaient pas complètement informées des prix appliqués en Belgique et en Allemagne aux dates considérées, et qu'elles ne savaient pas que les nouveaux tarifs, qui venaient juste d'être adoptés par Sodexa, étaient susceptibles, en raison des exigences des marchés respectifs, de ne pas être appliqués automatiquement par les distributeurs nationaux. En acceptant même à la décharge de Peugeot une telle hypothèse, il faut considérer que cette société n'a pas assuré au sein du groupe une surveillance suffisante pour éviter une fausse déclaration. L'inexactitude des renseignements communiqués est donc, à tout le moins, la conséquence d'une négligence.