(7) En France, la distribution des véhicules est assurée par des succursales et des sociétés filiales de Peugeot ainsi que par ses concessionnaires. Dans les autres États membres, ils sont distribués par l'intermédiaire soit de filiales de Peugeot soit d'importateurs indépendants qui disposent à leur tour d'un réseau de distribution. Séparés à l'origine, les réseaux de distribution des véhicules Peugeot et ceux des véhicules Talbot ont depuis l'automne 1980 progressivement fusionné.
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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