Décision 86/506/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 86/506/CEEEUR-Lex →

(9) Des contrats-type de concession Peugeot ont été spécialement notifiés à la Commission, pour l'Allemagne le 10 juillet 1979 (affaire no IV/29.900) et pour le Royaume-Uni le 7 mars 1979 (affaire no IV/29.819).

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