La présente décision est destinée à:
Allied Irish Banks plc,
Bankcentre,
Ballsbridge,
Dublin 4.
Bank of Ireland,
Lower Baggot Street,
Dublin 2.
Northern Bank Ltd,
Griffin House,
Wilton Terrace,
Dublin 2.
Ulster Bank Ltd,
College Green,
Dublin 2.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée à:
Allied Irish Banks plc,
Bankcentre,
Ballsbridge,
Dublin 4.
Bank of Ireland,
Lower Baggot Street,
Dublin 2.
Northern Bank Ltd,
Griffin House,
Wilton Terrace,
Dublin 2.
Ulster Bank Ltd,
College Green,
Dublin 2.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.