(3) Les parties aux accords visés par la demande sont les membres de l'IBSC, à savoir: l'Allied Irish Banks plc (Dublin, Irlande), la Bank of Ireland (Dublin, Irlande), la Northern Bank Ltd (Belfast, Royaume-Uni) et l'Ulster Bank Ltd (Belfast, Royaume-Uni). Ces deux dernières sont des filiales à part entière de la Midland plc (Londres, Royaume-Uni) dans le premier cas et de la National Westminster Bank plc (Londres, Royaume-Uni) dans le second. Les quatre banques sont généralement désignées par l'expression « banques associées ».
Décision 86/507/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/507/CEE
RattachementDécision 86/507/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1986 (CELEX 31986D0507)
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