(4) L'IBSC est une association sans personnalité juridique, dont les activités ne sont définies ni par des statuts, ni par un règlement intérieur. En pratique, ses principales fonctions sont de deux ordres: fournir un cadre pour la coopération en matière technique et opérationnelle; coordonner et représenter les points de vue de ses membres dans les négociations avec les autorités et autres instances représentatives compétentes. B. Le marché
Décision 86/507/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/507/CEE
RattachementDécision 86/507/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1986 (CELEX 31986D0507)
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