(5) Les établissements financiers qui exercent leurs activités en Irlande relèvent de trois catégories: 1) les banques « inscrites » (licensed banks), c'est-à-dire les banques agréées et contrôlées par la Banque centrale d'Irlande. Ces banques se subdivisent en: a) banques associées (en l'occurrence, les parties), qui sont les quatre banques de compensation et les principales banques travaillant pour le grand public (retail banks); b) banques non associées, c'est-à-dire les banques marchandes et commerciales (wholesale) et les banques industrielles (de dépôts et de prêts), qui sont en tout au nombre de trente-trois; 2) les banques d'État (et les banques sous garantie de l'État) qui sont quatre; 3) les établissements de crédit immobilier, dont les activités de crédit sont limitées à l'octroi de prêts hypothécaires au logement en Irlande. Il existe en outre des sociétés de location-vente et des syndicats de crédit.
Décision 86/507/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/507/CEE
RattachementDécision 86/507/CEE
Versionacte d'origine du 30/09/1986 (CELEX 31986D0507)
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