Version d'origine : acte du 15/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0551)
RattachementDécision (CELEX 31986D0551)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0551)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0551)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
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