Décision (CELEX 31986D0557) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0557)
RattachementDécision (CELEX 31986D0557)
Versionacte d'origine du 15/09/1986 (CELEX 31986D0557)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0557)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté,

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