Version d'origine : acte du 15/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0559)
RattachementDécision (CELEX 31986D0559)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0559)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0559)EUR-Lex →
Les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des échanges de lettres sont joints à la présente décision.
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