Décision (CELEX 31986D0559) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0559)
RattachementDécision (CELEX 31986D0559)
Versionacte d'origine du 15/09/1986 (CELEX 31986D0559)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0559)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté,

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