Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.