Décision (CELEX 31986D0571) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0571)
RattachementDécision (CELEX 31986D0571)
Versionacte d'origine du 15/09/1986 (CELEX 31986D0571)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0571)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 14 mai 1973, en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté,

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