Décision 86/596/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 86/596/CEEEUR-Lex →

(15) Les trois partenaires représentaient, en 1974, environ 45 % du secteur néerlandais du lait de consommation, ce qui correspondait à 39 % des ventes sur le marché néerlandais.

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