Article considérant 16

(16) Les importations aux Pays-Bas de lait belge de longue conservation en bouteilles de plastique ont commencé dès 1970. Aucun des membres de Meldoc ne possédait d'installations capables de produire du lait de ce type. Ils ont néanmoins suivi de près l'évolution de la situation en ce qui concerne le lait de longue conservation en bouteilles de plastique, et notamment les importations belges dont le prix était inférieur à celui du lait frais d'origine néerlandaise. En vue de s'emparer du marché néerlandais du lait de longue conservation en bouteilles plastique, les trois partenaires de Meldoc ont conclu à Deventer, le 15 janvier 1975, un accord avec De Volharding W.A. de Nijherk (ci-après dénommé « Volnij »), qui reconnaissait à celle-ci le droit exclusif de produire leur lait en bouteilles de plastique pour le marché néerlandais. En contrepartie, les membres de Meldoc ont obtenu un droit de regard sur toutes les décisions de gestion de Volnij et leur mise en oeuvre, et l'entreprise devait être gérée pour le compte commun des membres. Meldoc s'est engagé à approvisionner Volnij en lait entier à des prix intéressants. Une modification de l'accord en décembre 1977 a restreint les droits de production exclusifs de Volnij en fixant une limite au-delà de laquelle les membres de Meldoc pouvaient eux-mêmes produire du lait en bouteilles de plastique ou s'approvisionner auprès de tiers. En 1981, Volnij et Coberco ont fusionné. Organisation du grand Meldoc