Décision 86/596/CEE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 86/596/CEEEUR-Lex →

(19) Les caractéristiques du marché décrites dans ce document y étaient présentées comme des arguments en faveur de l'adhésion à une entente. Les futurs partenaires se rendaient bien compte que leur coopération se heurterait à des objections du côté de la CEE, comme cela ressort du chapitre spécial consacré dans le document aux avantages et inconvénients de la coopération par rapport au gouvernement et à la CEE. Lors d'une réunion tenue le 27 février 1978, la question des importations a été abordée et il a été convenu de tenter d'approcher les producteurs belges afin d'engager une discussion à ce sujet. Une note écrite en mai-juin 1979 contient le passage suivant: « Le 19 décembre 1978, le groupe stratégique a décidé, après un an de discussion, de reconnaître un caractère contraignant à la quatrième version de l'accord de coopération. » (La dénomination exacte de cet accord est « accord de base de coopération de l'industrie laitière », l'arrangement relatif aux quotas est entré en vigueur avec effet rétroactif au 25 décembre 1977).

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