(2) Les parties appartiennent toutes à l'industrie laitière des Pays-Bas. Elles ont chacune leur gamme de produits propre, constituée en fonction de leur situation géographique, de leur organisation et de leur stratégie commerciale. Les quatre premières sociétés sont des coopératives, tandis que la cinquième, ML, est une société privée. Toutes les parties exportent leurs produits dans une mesure variable. B. Les produits et le marché
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.