(20) L'accord de coopération par lequel l'organisation « petit Meldoc » et les sociétés Campina et ML conviennent de former l'organisation « grand Meldoc » a été matérialisé par l'« accord de base de coopération de l'industrie laitière » (ci-après dénommé « accord de base »).
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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