(23) L'accord doit être analysé dans le contexte de l'évolution du marché qui a été décrite plus haut et compte tenu des objectifs généraux des parties. Comme on l'a montré, les producteurs néerlandais de lait du groupe Meldoc voulaient réagir, de façon concertée à la menace que les importations provenant d'autres États membres représentaient pour leur position sur le marché. En conséquence, cet accord doit être examiné à la lumière du mémorandum précité (voir points 17 à 19) et d'autres pièces à conviction telles que le document cité au point 27, qui mentionne parmi les premiers objectifs de l'entente la protection du marché néerlandais contre les importations.
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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