(3) Les produits en cause sont le lait liquide et les produits laitiers liquides, frais et de longue conservation, tels qu'ils ont été définis dans le règlement terminologique de 1958 du Produktschap voor Zuivel (Office du lait et des produits laitiers). Cette définition ne vise pas le lait condensé, mais elle englobe la crème et le yaourt. Toutes les parts de marché mentionnées dans la présente décision concernent les produits couverts par la définition donnée dans le présent paragraphe.
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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