Décision 86/596/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 86/596/CEEEUR-Lex →

(31) Une concertation intensive entre les membres de Meldoc a aussi eu lieu dans le cadre des groupes de travail commerciaux. Les informations échangées concernaient non seulement le lait de longue conservation, mais également le lait et les produits laitiers frais. Un document daté du 24 mai 1982 indique, en ce qui concerne la politique générale de Meldoc, que, lorsque les partenaires prennent des décisions de prix, ils doivent tenir compte de la position de chacun. Les offres de prix envisagées ont d'ailleurs fait l'objet de discussions détaillées au sein des groupes de travail. Le compte rendu de la 11e réunion du comité directeur du lait liquide contient l'observation suivante, au point 3 concernant la liste no 55 des conclusions du groupe de travail commercial: « Il y a toujours eu les consultations appropriées au sujet des offres de prix aux clients d'un partenaire ». La liste no 15 de conclusions de la réunion du 17 janvier 1984 des groupes de travail « lait de longue conservation » et « lait frais » montre également que les offres de prix faisaient l'objet d'échanges de vues approfondis. Plusieurs gros clients sont passés en revue et l'évolution de la situation en ce qui concerne les offres de prix est examinée.

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