(33) Avant et après la réunion du 29 juillet 1983, une série de mesures concrètes ont été prises pour endiguer les importations de lait frais. Ces mesures seront examinées plus loin, où sera évoqué un mémorandum du bureau Meldoc daté du 24 octobre 1983 et intitulé « Faits et raisons concernant les réductions de prix du 12 septembre et du 17 octobre 1986 », qui décrit la situation et les mesures prises pour y faire face. Selon les informations recueillies par la Commission, ces mesures ont été les suivantes: convaincre Ziko (1) de ne pas importer de lait frais d'Allemagne; approcher des fournisseurs belges pour les dissuader d'approvisionner des clients néerlandais et vendre du lait à des prix de « dumping » sur le marché belge.
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.