Décision 86/596/CEE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 86/596/CEEEUR-Lex →

(40) Dans une note interne de MU datée du 29 septembre 1983, il est indiqué qu'un certain nombre d'accords ont été conclus au sujet des importations de Belgique, dont un prévoyait d'entreprendre une campagne de « dumping » de lait de longue conservation en Belgique. Les partenaires réservaient à cet effet 10 millions de litres de lait en bouteilles de plastique et 5 millions de litres de lait en cartons. Le but de toute cette opération était d'exercer une forte pression sur les marges belges dans le domaine du lait de longue conservation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).