(41) Un mémorandum interne de Campina daté du 18 octobre 1983 mentionne que les parts résultant du « dumping » sur le marché belge seraient remboursées après concertation avec Meldoc. Un deuxième mémorandum, daté du 24 octobre 1983, indique qu'il a été décidé d'essayer de vendre en Belgique des quantités aussi faibles que possible de lait de longue conservation à des détaillants aussi nombreux que possible, « c'est-à-dire d'opérer une large dispersion afin de provoquer une baisse maximale des prix ». Le mémorandum mentionnait également qu'il fallait éviter de donner l'impression que l'industrie néerlandaise du lait agissait de façon concertée.
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.