Décision 86/596/CEE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 86/596/CEEEUR-Lex →

(45) Un document établi en prévision de la 135e réunion du comité directeur, qui s'est tenue le 2 mars 1984, mentionne, en ce qui concerne les livraisons de lait de longue conservation à Delhaize: - que Volnij et Campina livraient approximativement 100 000 et 50 000 litres respectivement de lait entier en bouteilles de plastique par semaine, - que la facture était établie par Mona-Belgique sous la responsabilité de la division « lait liquide » de MU, et - que le contrat de livraison courait du 1er décembre 1983 au 1er juin 1984 environ. Il ressort du procès-verbal de la réunion qu'il a été décidé de présenter une proposition sur la répartition de ces coûts lors de la réunion suivante. Ces coûts s'élevaient à environ 687 500 florins.

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