(46) Un document du 4 avril 1984 intitulé « Nouvelles décisions concernant l'apurement des comptes de 1983 » contient le passage suivant: « Livraisons aux clients belges Les accords suivants ont été conclus en ce qui concerne les livraisons effectuées par Coberco (Volnij), Campina et MU à des clients belges: a) le lait de longue conservation en bouteilles plastique et le lait UHT sont couverts; b) la période de livraison s'étend de novembre 1983 au début de juin 1984; c) les quantités maximales sont de 10 millions de litres de lait en bouteilles de plastique et 5 millions de litres de lait UHT; d) les fournisseurs sont indemnisés de la différence entre le prix de revient et le prix de vente (en moyenne environ 15 cents le litre). Pour 1983, les comptes afférents aux livraisons de novembre / décembre doivent être apurés. »
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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