(51) Le document de travail préconise de poursuivre l'opération entreprise pour reconquérir la part du marché du lait et des produits laitiers de longue conservation perdue au profit des fournisseurs belges (environ 130 millions de litres de produits en bouteilles de plastique). Le document évalue les importations aux Pays-Bas à environ 100 millions de litres par an, et précise qu'une concurrence se livre sur les prix avec les fournisseurs allemands de lait UHT. Les membres doivent veiller à ce que les capacités de chacun soient utilisées au mieux et ne décider l'expansion de leurs capacités qu'après consultation de leurs partenaires. II. APPRÉCIATION JURIDIQUE A. L'article 2 du règlement no 26
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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