(58) L'accord qui régit la coopération des cinq membres qui forment le groupe du grand Meldoc dans le domaine du lait liquide et des produits laitiers, à savoir l'accord de base pour la coopération de l'industrie laitière, a été approuvé dans sa quatrième version par le groupe stratégique Meldoc le 19 décembre 1978 et constitue un accord au sens de l'article 85 paragraphe 1. Ce groupe stratégique se compose des cadres supérieurs et dirigeants des cinq sociétés
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
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