(78) Sur les cinq sociétés qui forment Meldoc, quatre sont des coopératives. Ce fait mérite une attention particulière. Les coopératives ont en effet pour caractéristique d'appartenir à des fermiers dont le revenu est directement fonction des résultats commerciaux de leur coopérative.
Décision 86/596/CEE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/596/CEE
RattachementDécision 86/596/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1986 (CELEX 31986D0596)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.