Article en vigueur.
Version consolidée au 27/10/1989 (consolidation EUR-Lex 01986D0649-19891027, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
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1
) JO no C 203 du 12. 8. 1986, p. 8.
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2
) JO no C 322 du 15. 12. 1986.
(
3
) JO no L 250 du 23. 9. 1980, p. 12.
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4
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
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5
) JO no L 20 du 25. 1. 1978, p. 16.
(
6
) JO no L 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
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