Article en vigueur.
Version consolidée au 27/10/1989 (consolidation EUR-Lex 01986D0649-19891027, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission, après examen du plan proposé par les autorités portugaises et les modifications éventuelles à y apporter, décide de l'approbation du plan selon la procédure prévue à l'article 9.
Le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole est consulté sur les aspects financiers et le comité permanent des structures sur les aspects structurels.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.