Article en vigueur.
Version consolidée au 27/10/1989 (consolidation EUR-Lex 01986D0649-19891027, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La durée de la participation financière de la Communauté est de cinq ans à compter de la date fixée par la Commission dans sa décision d'approbation du plan visé à l'article 1er.
2. Le concours prévisionnel à charge du budget de la Communauté au titre des dépenses relevant du domaine agricole est estimé à 10 millions d'Écus pour la durée prévue au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.