Décision 86/649/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/649/CEE
RattachementDécision 86/649/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986D0649)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 86/649/CEEEUR-Lex →

considérant que la peste porcine africaine sévit au Portugal depuis de nombreuses années;

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