considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'information régulière des États membres sur le déroulement de l'ensemble de l'action entreprise, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 86/649/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/649/CEE
RattachementDécision 86/649/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986D0649)
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