Décision 86/649/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/649/CEE
RattachementDécision 86/649/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986D0649)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 86/649/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans le but de s'assurer contre une possible extension de la maladie à son territoire, la Communauté a déjà accordé son soutien financier pour une période de cinq ans par la décision 80/877/CEE du Conseil, du 15 septembre 1980, instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (3);

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