Décision 86/649/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/649/CEE
RattachementDécision 86/649/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986D0649)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 86/649/CEEEUR-Lex →

considérant que les efforts déjà entrepris ont permis une stabilisation de l'incidence de la maladie, mais que les moyens mis en oeuvre doivent être maintenus et renforcés pour permettre l'élimination de la peste porcine africaine de tout le territoire portugais et contribuer ainsi à la réalisation du marché intérieur;

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