considérant que, pour bénéficier des résultats obtenus, il convient de répondre favorablement à cette demande en vue du maintien et du renforcement de l'action systématique déjà entreprise;
Décision 86/649/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/649/CEE
RattachementDécision 86/649/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986D0649)
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