Décision (CELEX 31986D0664) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31986D0664)
RattachementDécision (CELEX 31986D0664)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0664)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0664)EUR-Lex →

Un comité consultatif dans le domaine du tourisme, ci-après dénommé « comité », est institué auprès de la Commission. Il est composé de membres désignés par chaque État membre.

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