Décision (CELEX 31986D0664) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0664)
RattachementDécision (CELEX 31986D0664)
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986D0664)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31986D0664)EUR-Lex →

considérant que la résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme souligne la nécessité d'une consultation entre les États membres et la Commission en matière de tourisme;

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