considérant que, en vue de la consultation dans le domaine du tourisme, il convient d'assurer des échanges d'informations entre les États membres et la Commission;
Décision (CELEX 31986D0664) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31986D0664)
RattachementDécision (CELEX 31986D0664)
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986D0664)
Aller plus loin
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