Décision (CELEX 31986D0664) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0664)
RattachementDécision (CELEX 31986D0664)
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986D0664)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31986D0664)EUR-Lex →

considérant que cette consultation ne devrait pas faire double emploi avec les travaux effectués dans d'autres enceintes de la Communauté,

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