Directive (CELEX 31986L0247) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31986L0247)
RattachementDirective (CELEX 31986L0247)
Versionacte d'origine du 16/06/1986 (CELEX 31986L0247)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31986L0247)EUR-Lex →

considérant que, pour les raisons invoquées, il y a lieu de donner suite à la demande du gouvernement hellénique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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