Directive 86/278/CEE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01986L0278-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1986).

TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01986L0278-20220101)
Référencearticle 10 de la directive 86/278/CEEEUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que des registres soient tenus à jour et que dans ces registres soient consignés:

a) les quantités de boues produites et celles livrées à l'agriculture;

b) la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux paramètres visés à l'annexe II A;

c) le type de traitement effectué tel qu'il est défini à l'article 2, point b);

d) les noms et adresses des destinataires des boues et les lieux d'utilisation des boues;

e) toute autre information concernant la transposition et la mise en œuvre de la présente directive fournie par les États membres à la Commission en vertu de l'article 17.

Les services de données géographiques sont utilisés pour présenter les séries de données géographiques incluses dans les informations consignées dans ces registres.

2. Les registres visés au paragraphe 1 du présent article sont mis à la disposition du public de manière aisément accessible pour chaque année civile, dans un délai de huit mois à compter de la fin de l'année civile concernée, dans un format consolidé conforme à l'annexe de la décision 94/741/CE de la Commission ou dans un autre format consolidé établi en vertu de l'article 17 de la présente directive.

Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations visées au premier alinéa du présent paragraphe.

3. Les informations relatives aux méthodes de traitement et les résultats des analyses sont communiqués aux autorités compétentes.

Nota : Décision 94/741/CE de la Commission du 24 octobre 1994 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil) (JO L 296 du 17.11.1994, p. 42).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01986L0278-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).