Directive 86/278/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01986L0278-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1986).

TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01986L0278-20220101)
Référencearticle 2 de la directive 86/278/CEEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «boues»:

i) les boues résiduaires issues de stations d'épuration traitant des eaux usées domestiques ou urbaines et d'autres stations d'épuration traitant des eaux usées de composition similaire aux eaux usées domestiques et urbaines;

ii) les boues résiduaires de fosses septiques et d'autres installations similaires pour le traitement des eaux usées;

iii) les boues résiduaires issues de stations d'épuration autres que celles visées aux points i) et ii);

b) «boues traitées»:

Les boues traitées par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation;

c) «agriculture»:

tout type de culture à but commercial et alimentaire, y compris aux fins de l'élevage;

d) «utilisation»:

l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols;

e) «services de données géographiques»

les services de données géographiques au sens de l'article 3, point 4), de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil;

f) «série de données géographiques»

une série de données géographiques au sens de l'article 3, point 3), de la directive 2007/2/CE.

Nota : Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01986L0278-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).