Directive 86/278/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986L0278)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 86/278/CEEEUR-Lex →

considérant que l'utilisation des boues doit être effectuée dans des conditions qui garantissent la protection du sol et celle des eaux superficielles et souterraines, conformément aux directives 75/440/CEE(1) et 80/68/CEE(2) ;

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