Directive 86/278/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986L0278)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 86/278/CEEEUR-Lex →

considérant que les boues issues de stations d'épuration de petite taille qui ne traitent pour l'essentiel que des eaux usées d'origine domestique présentent peu de risques pour la santé de l'homme, des animaux, des végétaux et pour l'environnement et que, par conséquent, il convient de permettre pour ces boues une exemption de certaines des obligations prévues en matière d'information et d'analyse ;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986L0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).